Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997 :
    Mme Martin (Geneviève), épouse Blanchard, adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mayenne, en remplacement de Mme Brodin ;
    Mme Brodin (Marie-France), adjoint administratif principal de 2e classe,
    est, à compter du 1er octobre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne, en remplacement de Mme Blanchard.