Décret du 22 juillet 1997 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9710287D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1997, sont placés en position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale à compter du 2 juin 1997 :
    M. Tiberi (Jean), magistrat du second grade ;
    M. Michel (Jean-Pierre), magistrat du second grade ;
    M. Debré (Jean-Louis), magistrat du second grade.

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