Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1996, Mlle Borie (Jeanine, Louisette) est nommée huissier de justice à la résidence d'Aspet (Haute-Garonne), en remplacement de M. Exposito (Angel), démissionnaire.