Arrêtés du 16 octobre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996, M. Chepy (Frédéric, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Mourmelon-le-Grand (Marne), en remplacement de M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel), démissionnaire.