Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

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NOR : MCCE9600714A

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Le ministre de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 4 décembre 1996 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 21 novembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté susvisé du 4 mai 1995 est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1997 :
    Après les mots : < < Domaine national de Saint-Cloud (Ile-de-France) > >,
    ajouter les mots : < < Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) > > ;
    Après les mots : < < Domaine national de Meudon (Ile-de-France) > >, ajouter les mots : < < Domaine national du Palais-Royal (Ile-de-France) > > ;
    Après les mots : < < Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur) > >,
    ajouter les mots : < < Monastère de Saorge (Provence-Alpes-Côte d'Azur) > >.


  • Art. 2. - Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. de Saint-Pulgent

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