Le ministre de la culture,

Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;

Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 4 décembre 1996 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 21 novembre 1996,