CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-72 du 7 février 1995 portant renouvellement de membres titulaires et suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX9501072S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Sont reconduits dans les fonctions de membre du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans:
    En qualité de membre titulaire, jusqu'au 6 février 1999:
    Mme Reynaud (Geneviève);
    M. Guérin (Jacques).
    En qualité de membre suppléant, jusqu'au 16 mars 1999:
    M. de Malafosse (Aymard).
    M. Gensous (Bernard) est nommé membre honoraire du comité.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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