CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-64 du 19 janvier 1995 modifiant la décision no 91-115 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9501064S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-115 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Côte d'Azur;
Vu la demande adressée par la S.A.R.L. Radio Nostalgie Côte d'Azur au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 14 décembre 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 18 janvier 1991 susvisée, les mots: < < Radio Nostalgie Côte d'Azur > > sont remplacés par: < < Fun Radio Côte d'Azur > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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