Arrêtés du 19 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996, M. Blau (Guy, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M. Douchet (Guy, Gilbert, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 février 1996.