Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996 :
    M. Vinciguerra (Jean-Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Colette Barbier, épouse Lescasse, Roland Lescasse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Colette Barbier,
    épouse Lescasse, Roland Lescasse, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : < < Colette Barbier-Lescasse, Roland Lescasse et Jean-Pierre Vinciguerra, huissiers de justice associés > >.