Arrêtés du 19 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996, M. Bodlenner (Jean-Jacques, Hubert, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), en remplacement de M.
    Stauffer (Roger, Joseph, Henri), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 mars 1996.