Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996 :
    Le retrait de M. Plantier (Jean-Pierre, Albert, Achille), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Plantier et Frédéric Plantier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergèze (Gard), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Plantier et Frédéric Plantier,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Frédéric Plantier, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.