Arrêtés du 19 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1996 :
    Mme Angla (Sandrine, Monique), épouse Laurent, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Max Fos et Guy Terrin-Vallien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Max Fos et Guy Terrin-Vallien, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : < < Max Fos, Guy Terrin-Vallien et Sandrine Angla-Laurent, huissiers de justice associés > >.