Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1995:
M. Picquout (Eric, Gérard, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van Den Driessche, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Cassel (Nord);
Les retraits de M. Bogaert (Michel, Maurice, René) et de M. Pauwels (Gérard, Daniel, Fernand, Corneille), notaires associés, membres de la société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van Den Driessche, notaires associés, sont acceptés;
La raison sociale de la société Michel Bogaert, Gérard Pauwels et Marc Van Den Driessche, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Eric Picquout et Marc Van Den Driessche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.