Arrêtés du 4 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
    Mme Theron (Carole, Véronique, Christine), épouse Damien, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Theron, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Theron, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: < < Jean Theron et Carole Theron-Damien, huissiers de justice associés > >.