Arrêtés du 4 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
    M. Bedry (Benoît, Marie, Bernard, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Rolland et Michel Ruffie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. Rolland (Albert, Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Albert Rolland et Michel Ruffie, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Rolland et Michel Ruffie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Michel Ruffie et Benoît Bedry, huissiers de justice associés > >.