Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995:
La démission de M. Hautebas (Isidore, André, Victor, Pierre), notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société Isidore Hautebas et Jean-Michel Hautebas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thomery (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Hautebas (Isidore, André, Victor, Pierre).
M. Hautebas (Isidore, André, Victor, Pierre) et M. Hautebas (Jean-Michel) sont nommés notaires associés.