Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1997 :
M. Alain Barthez, secrétaire des affaires étrangères, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Christian Bernier, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Bernard Debry, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Philippe Harang, administrateur territorial de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Pierrick Le Jeune, maître de conférences de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Geneviève Mosser, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Michel Papaud, sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Dominique Lemaitre, conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Sylvette Misson, sous-préfet de 1re classe, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997. L'intéressée sera placée en position de service détaché.