Arrêté du 30 juin 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1997 :
    M. Soltner (Benoît, Marie, Marc, Joseph) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Bruno Celice et Frédéric Blancpain, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Celice,
    Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation > >.