Conformément à l'article R. 513-17, deuxième alinéa, du code de la mutualité, il est procédé ci-après à la publication de la liste des représentants des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité, élus les 2 mai et 20 juin 1994:
La centralisation des résultats des élections a été effectuée les 19 mai et 29 juin 1994 par la commission instituée par les articles R. 513-12 et R.
513-17 du code de la mutualité.
En application du décret no 93-649 du 26 mars 1993, les mandats des personnes dont les noms suivent prennent effet à compter du 1er décembre 1994:

Représentants des activités mutualistes spécifiques

Action sociale mutualiste

Titulaire: Davant (Jean-Pierre).
Suppléant: Arnaudy (André).

Caisses autonomes mutualistes

Titulaire: Baudiment (Georges).
Suppléant: Brassier (Edouard).

Mutuelles d'entreprises et interentreprises

Titulaire: Dapoigny (Jean-Marie).
Suppléant: Gaboriaud (Didier).

Mutuelles de fonctionnaires

Titulaire: Duranton (Maurice).
Suppléant: Debrye (Pierre).

Mutuelles de travailleurs indépendants

Titulaire: Souille (Gilbert).
Suppléant: Peccolo (Claude).

Représentants de l'ensemble des mutuelles

élus par les collèges régionaux

1er collège. - Ile-de-France

Titulaire: Manach (Daniel).
Suppléant: Piret (René).
Titulaire: Ladegaillerie (Michel).
Suppléant: Cornu (Paul).
Titulaire: Touret (Gaston).
Suppléant: Duchange (Jean).

2e collège. - Nord - Pas-de-Calais

Titulaire: Charlate (Pierre).
Suppléant: Chatellin (Pierre).

3e collège. - Picardie

Titulaire: Leguay (Michel).
Suppléant: Clere (Jacqueline).

4e collège. - Champagne-Ardenne

Titulaire: Radelet (Michel).
Suppléant: Piot (Michel).

5e collège. - Lorraine

Titulaire: Barnagaud (Gilles).
Suppléant: Sondag (François).

6e collège. - Alsace

Titulaire: Plana (Roger).
Suppléant: Mentzer (Gérard).

7e collège. - Franche-Comté

Titulaire: Nicolas (Jean).
Suppléant: Mathie (Jean-Pierre).

8e collège. - Bourgogne

Titulaire: Force (Robert).
Suppléant: Lacroze (André).

9e collège. - Centre

Titulaire: Blanchart (Maurice).
Suppléant: Romilly (Robert).

10e collège. - Haute-Normandie

Titulaire: Lenormand (Michel).
Suppléant: Bataille (Claude).

11e collège. - Basse-Normandie

Titulaire: Motel (Bernard).
Suppléant: Barral (Bernadette).

12e collège. - Bretagne

Titulaire: Herry (Guy).
Suppléant: Alanot (Jean-Claude).

13e collège. - Pays de la Loire

Titulaire: Candas (Philippe).
Suppléant: Dantan (Raoul).

14e collège. - Poitou-Charentes

Titulaire: Ratinaud (Pierre).
Suppléant: Robert (François).

15e collège. - Aquitaine

Titulaire: Sourzat (Rolant).
Suppléant: Salanne (Charles).

16e collège. - Midi-Pyrénées

Titulaire: Robert (Yves).
Suppléant: Huchet (Jean-Philippe).

17e collège. - Auvergne

Titulaire: Casanova (Roland).
Suppléant: Avelin (Jean-Claude).

18e collège. - Languedoc-Roussillon

Titulaire: Fabre (Raymond).
Suppléant: Ayats (François).

19e collège. - Limousin

Titulaire: Marquet (Michel).
Suppléant: Courtine (Daniel).

20e collège. - Rhône-Alpes

Titulaire: Fontbonne (René).
Suppléant: Lambert (Louis).

21e collège. - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Titulaire: Pellegrin (Jean).
Suppléant: Boyer (Maurice).

22e collège. - Corse

Titulaire: Serra (Antoine).
Suppléant: Fabbri (François).

23e collège. - Guadeloupe - Martinique - Guyane - Réunion

Titulaire: Girard (Alain).
Suppléant: Marajo (Gustave).