Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans:
a) Au titre de représentant du ministre chargé de la mutualité: le directeur de la sécurité sociale ou son représentant;
b) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale: le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant;
c) Au titre de représentant du ministre chargé du travail: le directeur des relations du travail ou son représentant;
d) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé: le directeur général de la santé ou son représentant;
e) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances: le directeur du Trésor ou son représentant;
f) Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur: le directeur général de l'administration ou son représentant;
g) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie sociale: le délégué général à l'innovation sociale et à l'économie sociale.

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans:
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité:
- M. Burnel (Roger), membre du Conseil économique et social, président de l'Union nationale des associations familiales;
- M. Jeanson (Pierre), directeur de la politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française;
b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées: le général de corps d'armée Combette (Jean);
c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat: M. Lambertin (Jean), conseiller d'Etat honoraire;
d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé: M. le docteur Monnot, président du Centre national des professions de santé.

Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité, pour une période de six ans:
a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): M. Lourdelle (Henri);
b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): M. Naulin (Guy);
c) En tant que représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.): M. Tassel (Paul);
d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.): M. Rabatel (Robert);
e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.): M. Hotte (Didier);
f) En tant que représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.): M. Caron (Bernard).

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 1994.

Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.