Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 novembre 1994, Mme Madre (France) est nommée,
    au titre de représentant des assurés inactifs autres que les pensionnés, pour siéger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger,
    en remplacement de M. Fugere, décédé.