Art. 1er. - Les barreaux sont répartis en dix groupes en fonction du rapport du volume des missions d'aide juridictionnelle effectuées en 1994 et du nombre d'avocats inscrits au barreau. Ces groupes sont composés des barreaux suivants:
Groupe 1: barreaux d'Annecy, Grasse, Nice, Paris et des Hauts-de-Seine;
Groupe 2: barreaux de Bordeaux, Lyon, Marseille, Strasbourg et Versailles;
Groupe 3: barreaux d'Aix-en-Provence, Ajaccio, Avignon, Bonneville, Brest,
Compiègne, Grenoble, Lille, Lons-le-Saunier, Thonon-les-Bains, Toulon,
Toulouse, de l'Essonne et du Val-de-Marne;
Groupe 4: barreaux d'Albertville, Bastia, Bayonne, Beauvais, Chambéry,
Chartres, Dijon, Draguignan, La Rochelle, Lorient, Montpellier, Mulhouse,
Nantes, Rennes, Saint-Etienne, Vannes et de la Guadeloupe;
Groupe 5: barreaux d'Angers, Avranches, Bourg-en-Bresse, Brive, Caen,
Carpentras, Castres, Clermont-Ferrand, Colmar, Epinal, Fontainebleau,
Fort-de-France, Mende, Nancy, Orléans, Quimper, Reims, Saint-Brieuc,
Saint-Gaudens, Senlis, Tarascon, Tours, Valence, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Aube, des Pyrénées-Orientales et du Val-d'Oise;
Groupe 6: barreaux d'Aurillac, Auxerre, Besançon, Cambrai, Chalon-sur-Saône, Cusset-Vichy, Evreux, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Les Sables-d'Olonne, Limoges, Mâcon, Melun, Metz, Montargis, Mont-de-Marsan, Montbrison, Pau,
Rodez, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Nazaire, Saintes, Saverne, de l'Ardèche, de la Charente, de la Guyane, de la Haute-Loire et de la Seine-Saint-Denis;
Groupe 7: barreaux d'Abbeville, Albi, Alençon, Amiens, Belfort, Blois,
Boulogne-sur-Mer, Dax, Dieppe, Dole, Guingamp, Lannion, Le Havre, Millau,
Narbonne, Nevers, Nîmes, Périgueux, Poitiers, Saint-Malo, Saint-Quentin,
Sens, Tarbes, Villefranche-sur-Saône, du Gers, de la Haute-Marne et du Lot;
Groupe 8: barreaux d'Alès, Bergerac, Béziers, Bourges, Bressuire, Cherbourg, Meaux, Morlaix, Niort, Riom, Rochefort, Tulle-Ussel, des Ardennes, de l'Ariège et de Tarn-et-Garonne;
Groupe 9: barreaux d'Agen, Arras, Belley, Bernay, Bourgoin-Jallieu, Briey,
Carcassonne, Châlons-sur-Marne, Châteauroux, Coutances, Dinan, Laon,
Libourne, Lisieux, Marmande, Montbéliard, Moulins, Roanne, Saint-Dié,
Saint-Omer, Sarreguemines, Saumur, Soissons, Thionville et Vienne;
Groupe 10: barreaux d'Argentan, Avesnes-sur-Helpe, Béthune, Douai,
Dunkerque, Hazebrouck, Lure, Montluçon, Péronne, Saint-Pierre-de-la-Réunion, Valenciennes, Vesoul, de la Creuse et de la Meuse.
