Arrêtés du 12 décembre 1994 portant homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 08-94 < < pintade fermière > >, détenu par l'association Qualiplus, 13, rue Aristide-Briand,
    35150 Janzé.
    Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.