Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 décembre 1994, est homologué, pour une période probatoire allant jusqu'au 1er décembre 1995, le règlement technique du label no 15-94 < < chapon de pintade > >, détenu par le Syndim, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.