Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de la recherche et de la technologie comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction des programmes et des établissements;
- la sous-direction de la coordination technique;
- la sous-direction des affaires internationales;
- la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;
- le bureau de la qualité;
- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
- le service technique des recherches et des développements technologiques;
- le centre de documentation de l'armement;
- l'établissement technique central de l'armement.

Art. 2. - Le directeur de la recherche et de la technologie dispose d'un adjoint chargé de s'assurer de la qualité scientifique de la politique de recherche et de technologie du ministère chargé des armées.
En particulier, cet adjoint:
1. Participe à l'élaboration du programme de recherches de la direction et au contrôle de son exécution;
2. Anime la prospective scientifique des recherches;
3. Définit les thèmes de la veille scientifique;
4. Participe à l'élaboration de la politique de formation pour la recherche de personnel de la délégation générale pour l'armement et anime sa mise en oeuvre;
5. Anime le suivi et l'évaluation scientifique de l'ensemble des recherches de défense.

Art. 3. - La sous-direction des programmes et des établissements:
1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et, dans son domaine, avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programme constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;
4. Gère les crédits de la direction, assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction et produit les synthèses financières;
5. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
6. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluation ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction et en suit l'exécution;
7. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion et le système d'information de la direction;
8. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement.

Art. 4. - La sous-direction de la coordination technique:
1. Assure, dans son domaine, la liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et apporte les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires et à l'évaluation de leurs résultats; elle s'assure du transfert de ces résultats vers les directions intéressées et vers l'industrie; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction;
3. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
4. Rassemble, exploite et évalue, au profit de la direction des relations internationales, le renseignement scientifique et technologique en utilisant l'organisation mise en place dans les directions de la délégation générale pour l'armement;
5. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de brevets et de licences; elle met en oeuvre de cette politique; elle assure, notamment, la protection du secret des inventions intéressant la défense, objet de demandes de brevets;
6. Assure le fonctionnement des groupes de coordination technique dans le cadre des objectifs fixés par la direction de la stratégie industrielle et technologique.

Art. 5. - La sous-direction des affaires internationales:
1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;
3. Tient à jour, en liaison avec la direction des relations internationales, la liste des technologies sensibles à double usage civil et militaire;
4. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction et participe à leur exécution;
5. Coordonne les relations avec les organismes publics ou privés, étrangers ou internationaux, chargés de la recherche, dans le cadre de l'exécution de la politique de recherches et de technologie élaborée par la direction de la stratégie industrielle et technologique;
6. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations internationales, les aspects internationaux de l'exécution de la politique en matière de recherches et de technologie élaborée par la direction de la stratégie industrielle et technologique; elle coordonne, en particulier, la négociation des engagements internationaux;
7. Veille à la complémentarité des recherches de défense et des recherches en matière de coopération internationale;
8. Donne les avis techniques relatifs aux contrôles des exportations de technologies et de matériels concernant la direction, aux coopérations internationales entre laboratoires et aux visites et stages d'étrangers dans des établissements français.

Art. 6. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines: 1. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration de personnel civil et militaire;
2. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social;
3. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction;
4. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux;
5. Etablit ou fait établir la comptabilité financière; elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires;
6. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
7. S'assure de la mise en place et de la gestion des moyens généraux des organismes de la direction.

Art. 7. - Le bureau de la qualité:
1. Assure les liaisons avec la direction de la qualité et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à la définition des orientations de la délégation générale pour l'armement en matière de qualité; il en suit l'application pour ce qui relève de la direction;
3. Est chargé de l'assurance de la qualité de l'ensemble des activités de la direction; il évalue ou fait évaluer, notamment par audit, les résultats obtenus et propose au directeur toute action souhaitable d'amélioration;
4. Anime l'organisation de la qualité mise en place dans la direction.

Art. 8. - L'arrêté du 24 juillet 1986 portant organisation de la direction des recherches, études et techniques est abrogé.

Art. 9. - Le directeur de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.