Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des missiles et de l'espace comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction des programmes;
- la sous-direction < < industrie, technologie, établissements > >;
- la sous-direction des affaires internationales;
- la sous-direction de l'administration et des ressources humaines;
- le bureau de la qualité;
- le bureau de la sécurité pyrotechnique et nucléaire;
- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
- le service technique des systèmes stratégiques et spatiaux;
- le service technique des systèmes de missiles tactiques ;
- le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins;
- le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques;
- le centre d'essais des Landes;
- le centre d'essais de la Méditerranée.

Art. 2. - La sous-direction des programmes:
1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programmes constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;
4. Gère les crédits de la direction et produit les synthèses financières;
5. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.

Art. 3. - La sous-direction < < Industrie, technologie, établissements > >:
1. Assure les liaisons avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et avec la direction de la recherche et de la technologie et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
2. Contribue, dans le domaine de l'armement, à l'élaboration, d'une part, de la politique industrielle, incluant les investissements dans les entreprises et, d'autre part, de la politique de recherches et de technologie; elle suit l'application de ces politiques pour ce qui relève de la direction;
3. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction; elle s'assure du transfert des résultats vers l'industrie;
4. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec les états-majors, les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
5. Assure, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, le rassemblement et l'exploitation du renseignement scientifique et technologique dans les domaines qui relèvent de la direction;
6. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; elle coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction ainsi que celui du groupe naval d'essais et de mesures et en suit l'exécution;
8. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion, le système d'information, l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
9. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction;
10. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement, notamment en ce qui concerne la gestion du patrimoine immobilier des poudres placé sous la responsabilité de la direction.

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales:
1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;
3. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction et participe à leur exécution;
4. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations internationales, les actions de la direction relatives aux questions de non-prolifération et aux contrôles des opérations d'exportation.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines: 1. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire;
2. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social;
3. Etablit ou fait établir la comptabilité financière; elle met en place les fonds auprès des ordonnateurs secondaires;
4. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction;
5. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux;
6. S'assure de la mise en place et de la gestion des moyens généraux des organismes de la direction.

Art. 6. - Le bureau de la qualité:
1. Assure les liaisons avec la direction de la qualité et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à la définition des orientations de la délégation générale pour l'armement en matière de qualité; il en suit l'application pour ce qui relève de la direction;
3. Est chargé de l'assurance de la qualité de l'ensemble des activités de la direction; il évalue ou fait évaluer, notamment par audit, les résultats obtenus et propose au directeur toute action souhaitable d'amélioration;
4. Anime l'organisation de la qualité mise en place dans la direction.

Art. 7. - Le bureau de la sécurité pyrotechnique et nucléaire:
1. Participe à l'élaboration de la politique en matière de sécurité et de sûreté nucléaire; il en assure la mise en oeuvre et le suivi pour ce qui relève de la direction; il met en oeuvre la réglementation et apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine;
2. Représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires;
3. Participe, pour les substances explosives, à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité publique et de sécurité d'emploi dans les forces; il en assure la mise en oeuvre pour ce qui est de la délégation générale pour l'armement;
4. Participe à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique; il en assure la mise en oeuvre pour la direction; il participe aux expertises.

Art. 8. - L'arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace est abrogé.

Art. 9. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.