Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des constructions navales comprend:
- des services comportant des organismes d'administration centrale et des organismes extérieurs:
- le service des programmes et de la coopération internationale;
- le service industriel;
- le service d'administration générale;
- le bureau de la qualité.
Elle est placée sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine pour l'entretien et la réparation de la flotte en service ou en réserve.

Art. 2. - Le service des programmes et de la coopération internationale comprend:
- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale;
- la sous-direction des programmes;
- la sous-direction de la flotte en service.
- des organismes extérieurs, dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
- le service technique des systèmes navals;
- des établissements de construction navale.
I. - Le chef du service des programmes et de la coopération internationale: 1.Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;
3. Fournit à l'état-major de la marine les éléments qui sont nécessaires à celui-ci;
4. Gère les crédits budgétaires de la direction et produit les synthèses financières correspondantes;
5. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion et le système d'information de la direction, à l'exception du service industriel;
6. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction hors service industriel;
7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement.
II. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale:
1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et avec la direction de la recherche et de la technologie et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;
2. Contribue, dans le domaine de l'armement, à l'élaboration, d'une part, de la politique industrielle, incluant les investissements dans les entreprises, et, d'autre part, de la politique de recherches et de technologie; elle suit l'application de ces politiques pour ce qui relève de la direction;
3. Contribue à l'élaboration des programmes de recherches et de développements exploratoires; elle suit la réalisation de ces programmes pour ce qui relève de la direction; elle s'assure du transfert des résultats vers l'industrie;
4. Anime et coordonne, en relation avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et en liaison avec l'état-major de la marine,
les actions de la direction en matière de prospective technico-opérationnelle;
5. Assure, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, le rassemblement et l'exploitation du renseignement scientifique et technologique dans les domaines qui relèvent de la direction;
6. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction, à l'exception de ceux qui relèvent du service industriel, et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; elle coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;
7. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;
8. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction et participe à leur exécution;
9. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations internationales, les actions de la direction relatives aux contrôles des opérations d'exportation.
III. - La sous-direction des programmes:
1. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programme constituées à cet effet dans des conditions fixées par des textes particuliers;
2. Négocie les contrats relatifs aux programmes qu'elle conduit;
3. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.
IV. - La sous-direction de la flotte en service:
1. Fait assurer les travaux d'entretien et de réparation de la flotte en service ou en réserve, notamment le soutien industriel des bâtiments après clôture d'armement, des engins flottants de tous types, des installations de la marine à terre, des munitions et torpilles, et la gestion des stocks militaires de rechange;
2. Gère le stock militaire des munitions de la flotte;
3. Fait assurer l'assistance technique des matériels livrés par la direction, ainsi que les réparations de caractère industriel confiées à celle-ci;
4. Suit l'entretien et la maintenance des matériels des marines étrangères dans le cadre des accords en vigueur.

Art. 3. - Le service industriel est chargé de piloter la conception, le développement, les essais et évaluations techniques, la production et le suivi technique en service des matériels d'armement dont la responsabilité lui est confiée ou dont il obtient commande à titre principal ou en sous-traitance. Il gère et contrôle les établissements qui relèvent du service. Il propose, anime et coordonne la politique d'exportation. Il comprend:
- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des établissements;
- la sous-direction des opérations industrielles.
- des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers:
- l'établissement d'études et de projets < < D.C.N. Ingénierie > >;
- des établissements industriels.
I. - La sous-direction des établissements:
1. Assure, pour ce qui concerne le service, les liaisons avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes du service et à la fixation de leurs objectifs; elle fixe, dans ce cadre, les objectifs de gestion; elle approuve les budgets de ces organismes et en contrôle l'exécution;
3. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion et le système d'information du service;
4. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service;
5. Gère les établissements du service; elle établit notamment les prévisions d'évolution des effectifs des établissements, contrôle leur plan d'investissement, propose la répartition des commandes entre eux, leur diffuse les prévisions d'activités les concernant, centralise et contrôle leur plan de charge, oriente leur politique de sous-traitance;
6. Coordonne les actions de la direction en matière d'aménagement du territoire;
7. Définit la liste et le contenu des documents nécessaires à l'assurance de la qualité pour l'ensemble du service industriel et gère la documentation générale correspondante;
8. Traite, en liaison avec la direction de l'administration et des ressources humaines, les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.
II. - La sous-direction des opérations industrielles:
1. Est chargée d'assurer la réalisation et les essais techniques des matériels navals ainsi que de matériels et d'installations spécifiques; elle en établit les devis et en contrôle les commandes;
2. Etudie et prépare, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, les produits et les marchés futurs, y compris pour l'exportation.

Art. 4. - Le service d'administration générale, qui relève de l'adjoint chargé de l'administration générale, comprend:
- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction de l'administration et des finances;
- la sous-direction des marchés;
- la sous-direction de l'infrastructure et des méthodes;
- des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers.
I. - La sous-direction des ressources humaines:
1. Participe à l'élaboration de la politique de la délégation générale pour l'armement en matière de gestion des ressources humaines; elle assure l'application de cette politique et coordonne, pour l'ensemble de la direction, l'administration du personnel civil et militaire.
II. - La sous-direction de l'administration et des finances:
1. Gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale;
2. Etablit les comptabilités générales et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière;
3. Apporte son concours à la direction de l'administration et des ressources humaines pour l'élaboration de la réglementation; elle participe à l'étude et au règlement des questions administratives, juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.
III. - La sous-direction des marchés:
1. Propose les orientations d'achat de la direction et en vérifie la mise en oeuvre;
2. Passe les marchés;
3. Apporte son concours juridique aux organismes de la direction avec l'assistance de la direction de l'administration et des ressources humaines, notamment pour la mise au point des contrats et pour la négociation des engagements internationaux.
IV. - La sous-direction de l'infrastructure et des méthodes:
1. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluations ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle en suit l'exécution pour ce qui relève de la direction;
2. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre l'informatique générale et la bureautique pour l'ensemble de la direction;
3. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale et d'environnement.

Art. 5. - Le bureau de la qualité:
1. Assure les liaisons avec la direction de la qualité et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;
2. Participe à la définition des orientations de la délégation générale pour l'armement en matière de qualité; il en suit l'application pour ce qui relève de la direction;
3. Est chargé de l'assurance de la qualité des activités de la direction qui ne relèvent pas de ses missions industrielles; il évalue ou fait évaluer,
notamment par audit, les résultats obtenus et propose au directeur toute action souhaitable d'amélioration;
4. Anime l'organisation de la qualité mise en place dans la direction.

Art. 6. - L'arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales est abrogé.

Art. 7. - Le directeur des constructions navales et le chef d'état-major de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.