Arrêtés du 21 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1994:
    M. Boisleux (Henri-Luc, Augustin, Francis, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Rolin et Jean Degroote, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. Rolin (Henri, Albéric, Emile, Désiré, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Rolin et Jean Degroote, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Rolin et Jean Degroote, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean Degroote et Henri-Luc Boisleux, huissiers de justice associés > >.