Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1994, M. Chicha (Bruno, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M.
    Beauvineau (Vincent, Louis, Paul, Marie), démissionnaire.