Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur du travail social

Version INITIALE

NOR : SPSA9403643A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 novembre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur du travail social:

    Au titre des représentants des pouvoirs publics,

  • Au titre des membres désignés par les organisations syndicales

  • Au titre des représentants des organismes formateurs,

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo