Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 octobre 1994,
    l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Saturne, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), représentée par M. le docteur André Delpon, gérant, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 4 mai 1976 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 16 MeV en électrons et en photons, dans les locaux du centre de cancérologie Jean-Bernard, attenant à la clinique Victor-Hugo, 18, rue Victor-Hugo, au Mans. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780.