Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 octobre 1994,
    l'arrêté du 28 mars 1994 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de la société anonyme Polyclinique les Alpilles,
    représentée par M. Odier, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement, sis 29, rue Louis-Astruc, à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), est confirmé.