Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 septembre 1994 annulant l'arrêté du 28 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. le professeur Bensman, en vue du renouvellement d'un appareil de dialyse pédiatrique à l'hôpital Trousseau, à Paris, sous réserve que la substitution soit effective et qu'elle s'accompagne d'un enregistrement au Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).