Arrêté du 15 décembre 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Union Renaissance et Culture > >, dont le siège est à Evry (Essonne), en l'hôtel de ville.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.