Arrêtés du 2 décembre 1994 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société des amis de Colette > >, dont le siège est à la mairie de Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.