Arrêtés du 2 décembre 1994 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 décembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Chabrand-Thibault > >, dont le siège est à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 31, rue Thibault-Chabrand.