Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994:
L'office de notaire à la résidence de Montchanin (Saône-et-Loire), dont était titulaire M. Badet (Robert, Charles, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 10 décembre 1992, est supprimé.
M. Nigaud (Pierre, Albert), notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Nigaud (Pierre, Albert), notaire à la résidence du Creusot (Saône-et-Loire), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Montchanin (Saône-et-Loire), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.