Arrêtés du 21 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1994, M. Vorobief (André) est nommé notaire à la résidence d'Oberbronn (Bas-Rhin), en remplacement de M. Quirin (Thomas,
    Jean), nommé à d'autres fonctions.