Arrêté du 20 décembre 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9400036A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 19 mai 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    < < Agence Télé Presse France (A.T.P.F.), 21, rue Leblanc, 75015 Paris, à compter du 1er mai 1994;
    < < Rancinan Entreprise, hameau de Noailles, rue du Haut-Carré, 33400 Talence, à compter du 1er mars 1994;
    < < Société Sphinx, 41, rue du Poteau, 75018 Paris, à compter du 1er mai 1994;
    < < Techno-chroniqueurs Associés, 25, rue des Cascades, 75020 Paris, à compter du 1er mai 1994. > >
  • Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    < < Prodis, 37, avenue de Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1994.

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,8 Mo