Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1993 (quatrième tableau) (pagination spéciale 33203 à 33246 B.A.)

Version INITIALE

  • Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (B.A.) en un cahier annexé au Journal officiel de ce jour.