Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
    Le retrait de M. Plumier (Charles, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Plumier, Patrick Blanc et Marguerite Plumier-Jauffret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agay (Var), est accepté.
    La raison sociale de la société Charles Plumier, Patrick Blanc et Marguerite Plumier-Jauffret, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Patrick Blanc et Marguerite Plumier-Jauffret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.