Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
    Le retrait de M. Escallier (Joseph, Henri), notaire associé, membre de la société Joseph-Henri Escallier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron (Isère), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Escallier (Joseph, Henri), la société Joseph-Henri Escallier, notaire associé, est dissoute.
    M. Hermann (Didier, Jacques, Robert) est nommé notaire à la résidence de Voiron (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph-Henri Escallier, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.