Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
    M. Hernu (Philippe, Paul, Maurice, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Debosque et Bernard Desoutter,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. Debosque (Hubert, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Hubert Debosque et Bernard Desoutter, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Hubert Debosque et Bernard Desoutter,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Desoutter et Philippe Hernu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.