Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale,
modifié par l'arrêté du 28 mai 1993;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, le tableau indiquant les villes dans lesquelles sont créés des collèges de trois médecins est remplacé par le tableau suivant:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 09/12/94 Page 17449
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  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

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