Arrêtés du 12 septembre 1994 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994, Mme Fauquembergue (Dominique, Ghislaine), épouse Kurtek, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard Derouvroy, Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudry (Nord).