Arrêtés du 24 août 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 24 août 1994, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers (disciplines médicales) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite, à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi et maintenus, sur leur demande, en activité en surnombre universitaire jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998, en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 et no 86-1304 du 23 décembre 1986 susvsisées, conformément au tableau figurant ci-dessous:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 20/09/94 Page 13433 a 13436
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