Arrêtés du 12 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 1994:
    Le retrait de M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Marechal et Hervé Marcotte-Ruffin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais),
    est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Marechal et Hervé Marcotte-Ruffin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Hervé Marcotte-Ruffin, huissier de justice associé > >.