Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994, M. Rinaudo (Yves), professeur des universités (disciplines littéraires et Sciences humaines) à l'université d'Avignon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 1995.