Arrêté du 5 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9402030A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 1994, M. Girard (Jean), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Lyon-II, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 14 janvier 1995 en application de la loi no 83-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1994-1995.